Conditions générales de vente
1- Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre ·
d'une part, la société Ciel Design SAS, titulaire du nom de domaine wwww.beatricethiers.com, SAS au capital de 6 000, en cours d’immatriculation, éditrice du site wwww.beatricethiers.com et ci après dénommée « Béatrice Thiers »
d'autre part, toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le Site wwww.beatricethiers.com, et ci après dénommée «le Client»
2- Définitions
Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes conditions générales de vente selon la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
« Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Béatrice Thiers et le Client.
« Commande » : désigne l'ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet.
« Site » : désigne le site Internet accessible à l'adresse wwww.beatricethiers.com édité par Béatrice Thiers
« Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet
merci à M.SMETS
« Client » : désigne une personne physique ou morale, consommateur et/ou professionnelle, qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
« Destinataire » désigne la personne physique désignée par le client pour réceptionner la commande.
3- Intégralité
Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client accepte préalablement et sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
CIEL Beaux objets se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.
4- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir :
Les relations contractuelles entre Béatrice Thiers et le Client
Les conditions applicables à tout achat de produits effectué sur le Site wwww.beatricethiers.com que le Client soit de nationalité française ou étrangère, ou qu'il soit professionnel ou consommateur.
Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d'un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site Internet implique l'acceptation pure et simple de l'intégralité des Conditions Générales de Vente de vente.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site Internet. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente de vente, passer Commande et conclure une vente.
5- Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par la société Ciel Design, titulaire du nom de domaine wwww.beatricethiers.com
6- Acceptation et opposition aux conditions générales de vente
6.1. Accessibilité des conditions générales de vente
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site www.cielbeauxobjets.fr en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du Site. Les conditions générales de ventes pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de commande.
6.2. Capacité juridique du Client
Est Client, au titre des conditions générales de vente toute personne morale ou personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l'étranger. En réglant sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des conditions générales de vente.
6.3. Acceptation des conditions générales de vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu'il a confirmé sa commande sur le Site. Concernant les commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le Site (email, tel...) le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente dès lors qu'il reçoit et ne conteste pas son email de confirmation de commande. En acceptant les conditions générales de vente le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l'exclusion de toutes les autres. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.
7- Caractéristiques des produits et prix
7.1. Consultation des caractéristiques des produits et services
Béatrice Thiers présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs.
7.2. Disponibilité des produits et validité de l'offre
Les offres des produits et services ainsi que les prix figurant sur le Site sont valables pour la journée en cours. Un produit devenu indisponible est indiqué avec la mention : «Temporairement indisponible » ou « Disponible en boutiques et chez nos partenaires » dans le cas où les produits présentés sur le site sont possiblement encore en ventes dans les magasins physiques de la marque Béatrice Thiers. Il est par ailleurs précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Au cas où l'indisponibilité du produit ou du service serait constatée après validation du paiement, CIEL Beaux objets s'engage à procéder à l'annulation de la commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client. Dans ce cas le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les quinze (15) jours du paiement des sommes versées par le Client.
7.3. Prix
Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et indiquée à la page «Récapitulatif» du panier avant la validation finale de la commande. Les prix toutes taxes comprises s'entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés dans l'Union Européenne. Les articles soumis à la TVA le sont à la TVA française. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
8- Paiement
Tous les prix indiqués sont TTC. Le montant total d'une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison. Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivant : VISA, MASTERCARD et Paypal. Si le paiement est refusé par le centre d'autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l'expédition de la commande.
9- Confirmation de commande
Vous recevrez un email de confirmation dès que nous réceptionnerons votre commande. Munissez-vous des références de cet email pour toute correspondance. Si vous ne recevez pas cet email de confirmation, contactez contact@beatricethiers.com
10- Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception le cas échéant des frais de retour.
Le délai de quinze (15) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quinze (15) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. CIEL Beaux objets recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d'en informer le Service Client par mail à contact@cielbeauxobjets.fr.
11- Livraison
11.1 Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client, en fonction du type de transporteur sélectionnés. Ceux-ci sont calculés sur la base des poids des produits et des adresses de livraison.
11.2 Délais de livraison
Les petits et moyens articles sont expédiés par Colissimo dans un délai 3 à 5 jours après confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit, hors exceptions précisées sur le site. Si un ou plusieurs articles ne sont plus disponibles sans que cela ne soit indiqué dans la fiche produit, le Client est averti par email ou par téléphone et Béatrice Thiers procédera au remboursement de ces articles en créditant la carte ayant servie au paiement de la commande.
Les articles les plus volumineux seront envoyés dans un délai de 4 à 6 semaines suivant les informations figurant sur la fiche produit.
Dans le cas où votre panier contient plusieurs articles disponibles à des dates différentes, plusieurs expéditions pouront être prévues.
11.3 Envoi
Toute commande passée sur le site de vente en ligne Béatrice Thiers ne pourra être envoyée que vers les destinations proposées. Pour toute demande d'envoi à l'étranger, merci de contacter contact@beatricethiers.com
12- Conditions de retour des produits
Le Client dispose d'un délai de quinze (15) jours à compter de la date d'expédition de sa commande pour informer CIEL Beaux objets de son intention de retourner le produit et du motif du retour.
Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,...).
Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. Béatrice Thiers préconise au Client d'effectuer le retour de ses produits muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.
Il s’entend que ce droit de rétractation ne peut être exercé que sur des produits n’ayant pas encore fait l’objet d’une quelconque utilisation ou altération de la part du Client. Les retours sont à effectuer dans leur parfait état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ou tout produit renvoyé au-delà du délai de rétractation légal ne sont pas repris. Tous les retours seront soumis par Béatrice Thiers à un contrôle qualité rigoureux afin de s’assurer que les produits restitués sont conformes aux exigences de qualité. Si le produit retourné satisfait aux normes de contrôle qualité, Béatrice Thiers procèdera au remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client.
13- Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, Béatrice Thiers est tenue au remboursement au profit du Client des sommes qu'il a versées, sans pénalité, à l'exception des frais de port. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date de réception des produits retournés. Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de Béatrice Thiers, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.
14- Annulation
Au delà de ce délai de rétraction, si vous souhaitez annuler votre commande vous devez contacter contact@beatricethiers.com. Si votre commande a été expédiée, nous vous demanderons de nous retourner les produits en suivant les instructions indiquées par email.
15- Modification de votre commande
Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre commande, modifier l'adresse de livraison ou ajouter des produits, n'hésitez pas à nous contacter par mail à contact@beatricethiers.com
16- Garanties
16.1. Garantie liée au transport
Assumant les risques liés au transport, Béatrice Thiers s'engage à livrer les produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Tout produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé. La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son Destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d'émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le Client reconnaît que son colis n'a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution du litige. Béatrice Thiers conseille au Client ou à son Destinataire d'en informer le Service Client par mail à contact@cielbeauxobjets.fr dans un délai maximum de 24h à compter de la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
16.2. Garantie légale de conformité
Conformément à l'article 211-1 et suivants du code de consommation, Béatrice Thiers s'engage à délivrer un produit conforme à la commande validée par le Client et répond des défauts de conformité existant à la livraison. Béatrice Thiers recommande au Client qui souhaite exercer son droit de garantie d'en informer le Service Client aussitôt qu'il en a connaissance par mail à contact@beatricethiers.com ou par téléphone au 06 45 24 25 02. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,...) En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts : soit le remplacement du produit, soit le remboursement du produit frais de transport inclus.
La garantie légale de conformité ne s'applique que sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs.
17- Droit applicable
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de Béatrice Thiers par mail à contact@beatricethiers.com afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.
18- Offre sur frais de livraison
Dans le cadre d'opérations de frais de livraison offerts sur le site, les livraisons sont offertes exclusivement en France métropolitaine (hors service nacelle ou sur mesure et hors service express), pour toute commande, selon les conditions de minimum de panier affichées durant la durée de l'opération.
Politique de confidentialité
Bienvenue sur notre site Internet www.beatricethiers.com
Pour notre Maison, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel sont très importantes, c'est pourquoi nous les collectons et gérons avec la plus grande attention. Nous mettons en œuvre des mesures spécifiques pour en préserver la sécurité. Vous trouverez ci-après les principales informations sur la façon dont Béatrice Thiers traite vos données à caractère personnel collectées au cours de votre navigation sur www.beatricethiers.com et par rapport à l'utilisation des services offerts. Pour en savoir davantage sur la gestion de vos données à caractère personnel par Béatrice Thiers, nous vous invitons à lire notre Politique de Confidentialité.
Nous vous demandons par ailleurs de bien vouloir lire les ‘Conditions Générales d'Utilisation' du site www.beatricethiers.com, qui contiennent des informations détaillées portant sur les conditions de nos services. Certains services peuvent faire l'objet de termes juridiques particuliers, dans ce cas nous veillerons à vous fournir, au cas par cas, toutes les informations appropriées.
Qui est le responsable ?
Ci-après, figurent les principales informations sur le traitement de vos données à caractère personnel effectué par CIEL Design SAS, en sa qualité de responsable du traitement.
Pour tout éclaircissement, demande ou besoin lié à votre confidentialité et au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment en envoyant une demande à notre Service Client ou en écrivant à l'adresse du siège de Béatrice Thiers.
Quelles sont les données que nous traitons et pourquoi ?
Les données à caractère personnel que Béatrice Thiers traite sont celles que vous nous fournissez lorsque vous passez une commande et vous achetez un article ainsi que celles que nous collectons au cours de votre navigation ou bien lorsque vous utilisez les services offerts sur www.cielbeauxobjets.fr.
Béatrice Thiers peut par conséquent collecter des données vous concernant telles que vos nom et prénom, adresse d'expédition et adresse de facturation, données de navigation et vos habitudes d'achat.
Vos données à caractère personnel sont traitées pour les fins suivantes :
conclure et exécuter le contrat d'achat des articles en vente sur www.cielbeauxobjets.fr ;
vous fournir les services de www.cielbeauxobjets.fr tels que l'inscription à la newsletter ;
vous permettre de vous inscrire sur le Site pour bénéficier des services réservés aux utilisateurs inscrits ;
gérer vos demandes transmises à notre Service Client.
Dans les cas susmentionnés, le traitement de vos données à caractère personnel est légitime, car il est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé avec vous ou à la mise en œuvre d'un service que vous nous avez expressément demandé. De plus, nous effectuons des études statistiques et des analyses avec des données sous forme agrégée pour comprendre la façon dont les utilisateurs interagissent et utilisent le Site, afin d'améliorer notre offre et nos services.
Uniquement avec votre consentement préalable, nous traitons vos données à caractère personnel pour :
effectuer des activités de communication commerciale ;
personnaliser le Site sur la base de vos centres d'intérêt.
Qui traitera vos données ?
Vos données à caractère personnel sont traitées par un personnel dûment formé par notre société et, pour des exigences d'organisation et de fonctionnement relatives à la prestation des services sur www.cielbeauxobjets.fr, par nos prestataires. Ces derniers ont été évalués et choisis par CIEL Beaux objets en raison de leur fiabilité et leur compétence. Certains de ces prestataires peuvent également avoir leur siège dans des États situés hors de l'Union européenne et, dans ces cas, la transmission de vos données à caractère personnel vers ces pays sera effectuée en conformité avec la loi.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée limitée qui dépend de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Au terme de cette durée, vos données à caractère personnel seront supprimées ou bien rendues anonymes de façon irréversible. La période de conservation dépend de la finalité du traitement : par exemple, les données collectées pendant l'achat d'articles sur www.cielbeauxobjets.fr sont traitées jusqu'à la conclusion de toutes les formalités administratives et comptables, puis elles sont archivées conformément à la réglementation fiscale locale (dix ans), tandis que celles utilisées pour vous envoyer nos newsletters seront conservées jusqu'à ce que vous vous désabonniez.
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